Conditions d’utilisation de la bêta Nivelys

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès gratuit à la version bêta de Nivelys, logiciel en ligne de gestion destiné aux entreprises de propreté : planning des interventions, suivi des absences et des remplacements, relevé mensuel des heures. Elles s’appliquent à l’entreprise invitée (le « client ») et à chaque personne qui utilise un compte ouvert pour elle. Les cocher lors de l’activation vaut acceptation au nom de l’entreprise.

2. Éditeur

Nivelys est édité par AKIRYS, SASU au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé 31 rue de la Montagne de la Fage, 75015 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 993 523 356 au RCS Paris, TVA intracommunautaire FR58993523356. Président et directeur de la publication : Mitsuaki Vinot. Contact : mitsuaki@akirys.com.

3. Hébergement

• Application web : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, exécutée dans la région de Paris (cdg1).
• Base de données, authentification et fichiers : Supabase Inc., hébergés dans l’Union européenne, région de Paris (eu-west-3).

4. Durée de la bêta et gratuité

La bêta se déroule du 1er octobre au 31 décembre 2026. Elle est réservée aux entreprises invitées par AKIRYS, gratuite et sans engagement : le client peut cesser de l’utiliser à tout moment, par simple message à mitsuaki@akirys.com. AKIRYS peut mettre fin à l’accès d’un client qui ne respecte pas les présentes conditions, après l’en avoir informé, sauf urgence liée à la sécurité.

Avant la fin de la bêta, AKIRYS proposera une offre payante. Aucun abonnement payant ne démarre sans l’accord écrit du client.

5. Un logiciel évolutif

Nivelys est en cours de construction. Les fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées pendant la bêta, et des interruptions ou anomalies peuvent survenir. AKIRYS s’efforce d’assurer un service continu et de corriger rapidement les anomalies signalées, sans garantie de disponibilité ni de délai. Les retours du client, envoyés depuis le bouton « Retour bêta », sont lus et orientent les évolutions.

6. Comptes et sécurité

Chaque compte est personnel. L’utilisateur choisit un mot de passe d’au moins douze caractères, le garde secret et prévient AKIRYS sans délai en cas de doute sur la sécurité de son accès. Le dirigeant est responsable des comptes ouverts pour son entreprise et des droits qui leur sont donnés.

7. Données du client

Les données saisies par le client (clients, sites, salariés, plannings, absences, heures) restent sa propriété. AKIRYS les traite uniquement pour fournir le service, en qualité de sous-traitant, selon la politique de confidentialité.

Les données sont exportables à tout moment depuis l’application (relevés d’heures et plannings en CSV et PDF). Sur demande, AKIRYS fournit un export complet. À la fin de la bêta, sans souscription à l’offre payante, les données sont conservées 90 jours pour permettre leur export, puis supprimées.

8. Engagements du client

• Saisir des données exactes et dont il a le droit de disposer.
• Informer ses salariés que leurs données de planning, d’absence et d’heures sont gérées dans Nivelys.
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise ni de perturber le service.
• Vérifier les plannings, relevés d’heures et documents produits avant de s’en servir, notamment pour la paie.

9. Responsabilité

Nivelys est un outil d’aide à l’organisation : il calcule et propose, le dirigeant décide et valide. Pendant la bêta gratuite, la responsabilité d’AKIRYS est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée, dans la limite permise par la loi. AKIRYS ne répond pas des décisions prises sur la base de données inexactes saisies par le client.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, sa marque et ses contenus appartiennent à AKIRYS. La bêta confère au client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour les besoins de son activité et pour sa durée.

11. Modification des conditions

AKIRYS peut faire évoluer ces conditions. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date ; une modification importante est signalée dans l’application avant de s’appliquer.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris sont seuls compétents, le client agissant en qualité de professionnel.